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Sophie Liwer

Sophie Liwer, Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne

16/12/2021

Mise à jour règlementaire liée au règlement Européen Taxonomie

 

A la date du 31 décembre 2021, l’ensemble des OPC gérés par la Financière de la Cité entrent dans le champ de l’article 6.

 

A titre de rappel le règlement européen (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (dit « Règlement SFDR ») définit plusieurs catégories de produits :


  • Article 8 : concerne les produits qui promeuvent, entre autres caractéristiques, des caractéristiques environnementales et/ou sociales ou une combinaison de ces caractéristiques, pour autant que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance ;
  • Article 9 : concerne les produits financiers qui poursuivent un objectif d’investissement durable ;
  • Article 6 : concerne les produits financiers qui ne font pas la promotion des caractéristiques environnementales et/ou sociales et qui n’ont pas un objectif d’investissement durable et qui ne répondent pas à la définition des articles 8 et 9.

A compter du 1er janvier 2022, l’avertissement suivant précisant l’absence de prise en compte des critères de la taxonomie sera intégré dans tous les prospectus des fonds gérés par la société de gestion :

« Les investissements sous-jacents à ce produit financier ne prennent pas en compte les critères de l’Union Européenne en matière d’activités économiques durables sur le plan environnemental. ».