Journal

Editorial

Quand la taxe GAFA se retourne contre l'Europe

Nicolas Goetzmann

Nicolas Goetzmann, Responsable de la recherche et de la stratégie macroéconomique

06/10/2020
« En ouvrant la boîte de Pandore de la fiscalité des GAFA, l’Europe s’est trouvée confrontée à ses propres contradictions »

L’économiste Nicolas Goetzmann souligne, dans une tribune au « Monde », que le principe de la taxation des géants du numérique, sur le lieu de consommation et non sur celui du siège social, bénéficierait plus aux Américains, étant donné l’excédent commercial européen vis-à-vis des Etats-Unis.

Au lendemain de la grande crise financière de 2008, certains Etats européens – dont la France – ont entamé une réflexion légitime sur la taxation des entreprises du numérique, les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon). Confrontés à des baisses de recette des finances publiques, les gouvernements s’interrogeaient alors sur l’opportunité de modifier les règles de la fiscalité internationale – qui lient l’impôt sur les sociétés au lieu du siège social des entreprises –, afin de les adapter aux enjeux d’une économie numérisée, en taxant les entreprises au lieu de consommation. L’idée de la « taxe GAFA » prenait forme.
Près d’une décennie plus tard, et alors que ces entreprises dominent désormais l’économie mondiale, ces mêmes gouvernements se retrouveront, mercredi 14 octobre, afin d’entamer une nouvelle étape de cette négociation fiscale – menée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans le cadre du G20 finance.
Mais ces années passées ont également été une opportunité d’approfondir une réflexion dont le résultat est paradoxal. En ouvrant la boîte de Pandore de la fiscalité des GAFA, l’Europe s’est trouvée confrontée à ses propres contradictions.

Question de réciprocité
En effet, en partant de l’idée qu’une activité économique pouvait être taxée au lieu du domicile du consommateur, et non au lieu du siège social de l’entreprise, comme cela est le cas lorsqu’un consommateur français contracte avec une entreprise de la Silicon Valley, la question de la réciprocité s’est fait jour.
Si les activités européennes de groupes américains peuvent être taxées au lieu de consommation, alors les entreprises européennes vendant leurs biens et services aux consommateurs américains se trouvent dans une situation analogue.